LEGALFEST 2020 - Propriété intellectuelle et numérique #2

8h45 >> ACCUEIL ET PROPOS INTRODUCTIFS PAR LE BÂTONNIER

Matinée : E-Commerce : quoi de neuf ? 

 9h15 / 10h15 >>  Table ronde 1 : La responsabilité éditoriale en ligne 

Responsabilité des hébergeurs :  vers le notice & stay down (arrêts facebook).
IntervenantsJulie BADER et Mael FABLET, avocats au barreau de Nantes
- Modération et infractions de presse
IntervenantesCarole COUSON-WARLOP et Anne-Sophie VIARD-CRETAT, avocates au barreau de Nantes
- Responsabilité des intermédiaires et hébergeurs de plateformes web en matière de propriété intellectuelle  (nouvelle directive droit d'auteur)

IntervenantesElisabeth LEFEUVRE et Julie FORNER, avocates au barreau de Nantes

Questions / Réponses

 10h15 / 11h15  >> Table ronde 2 : La gestion des contenus en ligne 

- Textes, images, vidéos… : les bons réflexes juridiques pour vos contenus en ligne
Intervenantes : Cecile GUYOT et Doriana CHAUVET, avocates au barreau de Nantes 
- Utilisation des hyperliens
Intervenants : Mickael MACE et Stéphane BAIKOFF, avocats au barreau de Nantes
- Gestion du droit à l’image (catalogues avec des photos de salariés etc.).
IntervenantesElisabeth LEFEUVRE et Emilie LE THOER, avocates au barreau de Nantes

Questions / Réponses 

11h15 - 11h30 >> PAUSE

 11h30 / 12h30 >> Table ronde 3 : La conformité des plateformes en ligne et sites e-commerce  

Cookies & traceurs
Intervenants : Julie BADER et Mael FABLET, avocats au barreau de Nantes
- RGPD (déréférencement et droit à l’oubli). 
IntervenantsStéphane BAIKOFF et Anne-Sophie VIARD-CRETAT, avocats au barreau de Nantes
- Les nouvelles obligations des opérateurs de marketplaces
Intervenantes Delphine GANOOTE-MARY et Anne-Sophie VIARD-CRETAT, avocates au barreau de Nantes

Questions / Réponses 

12h30 - 14h >> DEJEUNER LIBRE

Après-midi : Lutte contre la contrefaçon  

 14h / 14h45 >> Table ronde 1 : contrefaçon de logiciel 

- La question de l'originalité
IntervenantsPierre LANGLAIS et Mael FABLET, avocats au barreau de Nantes
La question de la brevêtabilité
Intervenants : Morgane LE LUHERNE, avocate au barreau de Nantes // Frédéric BENECH, avocat au barreau de Paris 
- Non respect des licences de logiciels : violation contractuelle ou contrefaçon ? 
IntervenantMickael MACE, avocat au barreau de Nantes

Questions / Réponses 

 14H45 / 15h30 >> Table ronde 2 : contrefaçon de droit d'auteur & dessins et modèles 

- Intérêt du dessin & modèle enregistré en cas de contrefaçon
Intervenantes : Julie FORNER et Elisabeth LEFEUVRE, avocates au barreau de Nantes
- Stratégie d'action en matière de contrefaçon de droit d'auteur
Intervenant : Pierre LANGLAIS, avocat au barreau de Nantes. 

Questions / Réponses 

15h30 - 15h45 >> PAUSE

15h45 / 17h >> Table ronde 3 : contrefaçon de marques 

- Action en contrefaçon de marque : les apports de PACTE
Intervenantes Delphine GANOOTE-MARY et Carole COUSON-WARLOP, avocates au barreau de Nantes
Retenue en douane.
Intervenant : Pierre LANGLAIS, avocat au barreau de Nantes
Impact du Brexit sur la protection des marques sur le territoire du UK
Intervenante : Morgane SOUFFEZ, juriste en propriété intellectuelle
Utilisation des ressources « Archives.org »  dans les contentieux de la propriété intellectuelle
Intervenante : Carole COUSON-WARLOP, avocate au barreau de Nantes

Questions / Réponses 

17h15 >> CLOTURE

 



The registrations for the event LEGALFEST 2020 - Propriété intellectuelle et numérique #2 are closed.

Copyright © 2021 Barreau de Nantes . All rights reserved.
Powered by GIPCO-ADNS v.5.10.1 - WEB-ADNS v.2.10.1 ©1994-2021 All rights reserved.