LEGALFEST 2020 - Propriété intellectuelle et numérique #2

8h45 - CAFE D'ACCUEIL
9h15 - 9h30 >> PROPOS INTRODUCTIFS PAR LE BÂTONNIER

Matinée : E-Commerce : quoi de neuf ? 

 9h30 / 10h30 >>  Table ronde 1 : La responsabilité éditoriale en ligne 

- Responsabilité des hébergeurs :  vers le notice & stay down (arrêts facebook).
IntervenantsJulie BADER et Mael FABLET, avocats au barreau de Nantes
- Modération et infractions de presse. 
IntervenantesCarole COUSON-WARLOP et Anne-Sophie VIARD-CRETAT, avocates au barreau de Nantes
- Responsabilité des intermédiaires et hébergeurs de plateformes web en matière de propriété intellectuelle  (nouvelle directive droit d'auteur)

IntervenantesElisabeth LEFEUVRE et Julie FORNER, avocates au barreau de Nantes

Questions / Réponses

 10h30 / 11h30  >> Table ronde 2 : La gestion des contenus en ligne 

- Textes, images, vidéos… : les bons réflexes juridiques pour vos contenus en ligne. Intervenantes : Delphine GANOOTE-MARY et Doriana CHAUVET, avocates au barreau de Nantes 
- Utilisation des hyperliens. 
Intervenant : Mickael MACE et Stéphane BAIKOFF, avocats au barreau de Nantes
- Gestion du droit à l’image (catalogues avec des photos de salariés etc.). IntervenantsElisabeth LEFEUVRE et Emilie LE THOER, avocats au barreau de Nantes

Questions / Réponses 

11h30 - 11h45 >> PAUSE

 11h45 / 12h45 >> Table ronde 3 : La conformité des plateformes en ligne et sites e-commerce  

- Cookies & traceurs. Intervenants : Julie BADER et Mael FABLET, avocats au barreau de Nantes et un témoin
- RGPD (déréférencement et droit à l’oubli). IntervenantesStéphane BAIKOFF et Anne-Sophie VIARD-CRETAT, avocates au barreau de Nantes
- Les nouvelles obligations des opérateurs de marketplaces. Intervenantes Delphine GANOOTE-MARY et Anne-Sophie VIARD-CRETAT, avocates au barreau de Nantes

Questions / Réponses 

12h45 - 14h15 >> DEJEUNER / COCKTAIL SUR PLACE (inclus dans les frais d'inscription)

Après-midi : Lutte contre la contrefaçon  

 14h15 / 15h >> Table ronde 1 : contrefaçon de logiciel 

- La question de l'originalité. IntervenantsPierre LANGLAIS et Mael FABLET, avocats au barreau de Nantes
La question de la brevetabilité. Intervenante : Morgane LE LUHERNE, avocate au barreau de Nantes // Frédéric BENECH, avocat au barreau de Paris 
- Non respect des licences de logiciels : violation contractuelle ou contrefaçon ? IntervenantMickael MACE, avocat au barreau de Nantes

Questions / Réponses 

 15h / 15h45 >> Table ronde 2 : contrefaçon de droit d'auteur & dessins et modèles 

- Intérêt du dessin & modèle enregistré en cas de contrefaçon. Intervenante : Julie FORNER, avocate au barreau de Nantes
- Stratégie d'action en matière de contrefaçon de droit d'auteur. Intervenant : Pierre LANGLAIS, avocat au barreau de Nantes et un témoin. 

Questions / Réponses 

15h45 - 16h00 >> PAUSE

16h / 17h20 >> Table ronde 3 : contrefaçon de marques 

- Action en contrefaçon de marque: les apports de PACTE. Intervenantes Delphine GANOOTE-MARY et Carole COUSON-WARLOP, avocates au barreau de Nantes
-  Retenue en douane, Intervenant : Pierre LANGLAIS, avocat au barreau de Nantes
- Impact du Brexit sur la protection des marques sur le territoire du UK. Intervenant : Morgane SOUFFEZ, juriste en propriété intellectuelle
-  Utilisation des ressources « Archives.org. » pour lutter contre la contrefaçon. Intervenante : Carole COUSON-WARLOP, avocate au barreau de Nantes

Questions / Réponses 

17h30 >> CLOTURE

 




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