|
8h45 >> ACCUEIL ET PROPOS INTRODUCTIFS PAR LE BÂTONNIER
Matinée : E-Commerce : quoi de neuf ?
9h15 / 10h15 >> Table ronde 1 : La responsabilité éditoriale en ligne
- Responsabilité des hébergeurs : vers le notice & stay down (arrêts facebook).
Intervenants : Julie BADER et Mael FABLET, avocats au barreau de Nantes
- Modération et infractions de presse.
Intervenantes : Carole COUSON-WARLOP et Anne-Sophie VIARD-CRETAT, avocates au barreau de Nantes
- Responsabilité des intermédiaires et hébergeurs de plateformes web en matière de propriété intellectuelle (nouvelle directive droit d'auteur).
Intervenantes : Elisabeth LEFEUVRE et Julie FORNER, avocates au barreau de Nantes
Questions / Réponses
10h15 / 11h15 >> Table ronde 2 : La gestion des contenus en ligne
- Textes, images, vidéos… : les bons réflexes juridiques pour vos contenus en ligne.
Intervenantes : Cecile GUYOT et Doriana CHAUVET, avocates au barreau de Nantes
- Utilisation des hyperliens.
Intervenants : Mickael MACE et Stéphane BAIKOFF, avocats au barreau de Nantes
- Gestion du droit à l’image (catalogues avec des photos de salariés etc.).
Intervenantes : Elisabeth LEFEUVRE et Emilie LE THOER, avocates au barreau de Nantes
Questions / Réponses
11h15 - 11h30 >> PAUSE
11h30 / 12h30 >> Table ronde 3 : La conformité des plateformes en ligne et sites e-commerce
- Cookies & traceurs.
Intervenants : Julie BADER et Mael FABLET, avocats au barreau de Nantes
- RGPD (déréférencement et droit à l’oubli).
Intervenants : Stéphane BAIKOFF et Anne-Sophie VIARD-CRETAT, avocats au barreau de Nantes
- Les nouvelles obligations des opérateurs de marketplaces.
Intervenantes : Delphine GANOOTE-MARY et Anne-Sophie VIARD-CRETAT, avocates au barreau de Nantes
Questions / Réponses
12h30 - 14h >> DEJEUNER LIBRE
Après-midi : Lutte contre la contrefaçon
14h / 14h45 >> Table ronde 1 : contrefaçon de logiciel
- La question de l'originalité.
Intervenants : Pierre LANGLAIS et Mael FABLET, avocats au barreau de Nantes
- La question de la brevêtabilité.
Intervenants : Morgane LE LUHERNE, avocate au barreau de Nantes // Frédéric BENECH, avocat au barreau de Paris
- Non respect des licences de logiciels : violation contractuelle ou contrefaçon ?
Intervenant : Mickael MACE, avocat au barreau de Nantes
Questions / Réponses
14H45 / 15h30 >> Table ronde 2 : contrefaçon de droit d'auteur & dessins et modèles
- Intérêt du dessin & modèle enregistré en cas de contrefaçon.
Intervenantes : Julie FORNER et Elisabeth LEFEUVRE, avocates au barreau de Nantes
- Stratégie d'action en matière de contrefaçon de droit d'auteur.
Intervenant : Pierre LANGLAIS, avocat au barreau de Nantes.
Questions / Réponses
15h30 - 15h45 >> PAUSE
15h45 / 17h >> Table ronde 3 : contrefaçon de marques
- Action en contrefaçon de marque : les apports de PACTE.
Intervenantes : Delphine GANOOTE-MARY et Carole COUSON-WARLOP, avocates au barreau de Nantes
- Retenue en douane.
Intervenant : Pierre LANGLAIS, avocat au barreau de Nantes
- Impact du Brexit sur la protection des marques sur le territoire du UK.
Intervenante : Morgane SOUFFEZ, juriste en propriété intellectuelle
- Utilisation des ressources « Archives.org » dans les contentieux de la propriété intellectuelle.
Intervenante : Carole COUSON-WARLOP, avocate au barreau de Nantes
Questions / Réponses
17h15 >> CLOTURE
|
